Les démarches de Résident Permanent

Une fois la RP validée, quelques formalités administratives sont à entreprendre pour s'établir au Québec. Arrivés en juillet 2017, nous avons réalisé les premières démarches de Résident Permanent. Voici en quelques mots comment se sont déroulées nos démarches.

Obtenir notre numéro NAS
Pourquoi le NAS ?

La toute première des démarches de Résident Permanent est d'obtenir son NAS. Mais qu'est-ce ? Le Numéro d’Assurance Sociale (NAS), ou Social Insurance Number (SIN), est un numéro de 9 chiffres à obtenir à l'arrivée au Canada. Lors de la validation de notre RP, l'agent d'Immigration du Canada nous a recommandé de faire sa création au plus tôt. Nous avons besoin de ce numéro pour travailler puisque l'employeur le demande systématiquement au moment de l'embauche.

Comment l'obtenir ?

Le NAS est un numéro unique et personnel. Il est délivré par un bureau de Service Canada. Nous cherchons le plus proche de chez nous sur le site Service Canada, en entrant notre code postal.Pour obtenir le NAS, il faut se présenter à l'agence sans RV. L'agent d'accueil nous questionne sur l'objet de notre visite. Il nous demande alors les originaux des CRP signées et les passeports. Après enregistrement de notre requête, nous sommes dirigés vers la salle d'attente avec notre numéro de passage. 15 minutes plus tard, un agent nous appelle et nous accompagne jusqu'à son bureau.

Pour créer nos numéros, l'employée utilise les informations des CRP de chacun. Puis, elle nous questionne et complète ses données avec quelques renseignements complémentaires : nom et prénom de nos parents, adresse au Québec (même si pas définitive), téléphone au Québec, prénom usuel, autres noms de famille existants. Elle souhaite également savoir si nous avons un jumeau (cela doit être signalé sinon cela peut provoquer des anomalies). Les enfants mineurs sont rattachés au choix au père ou à la mère. Ensuite, l'agent nous fait valider les informations enregistrées.

Pour finir, elle nous imprime une feuille avec notre tout nouveau NAS. Depuis 2014, il n'y a plus de carte délivrée, mais seulement une feuille avec le numéro. La première demande de NAS est gratuite. Et voilà, en 15 minutes pour 3 personnes, le tour est joué.

Attention, le NAS est à diffuser avec prudence pour éviter les usurpations. Beaucoup d'organismes les demandent mais il n'est pas obligatoire de le donner sauf pour les employeurs et les organismes nous versant des revenus. Un document intitulé "Protéger votre numéro d'assurance sociale" est disponible auprès des Services Canada pour nous guider.


En résumé :

  • Démarche : NAS, Numéro d'Assurance Sociale
  • Lieu : Bureau Service Canada
  • Délai : Immédiat
  • Coût : Gratuit

Immigrer Démarches de Résident Permanent monblogquebec
S'inscrire à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec
Les bureaux de la RAMQ

La seconde des démarches de Résident Permanent à entreprendre rapidement est l'inscription à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec, RAMQ. Tout d'abord, il faut savoir que cette démarche va vous prendre du temps. En effet, les services de la RAMQ sont très sollicités. Nous nous sommes rendus aux bureaux de Montréal dès l'ouverture et pourtant déjà une très longue file d'attente se dessine devant nous, dès la sortie des ascenseurs.

Après 30 minutes d'attente, l'agent d'accueil du 1er comptoir vérifie l'objet de notre visite. Il nous remet un numéro correspondant à notre demande. Nous sommes dirigés dans une salle d'attente. 21 numéros devant nous pour notre série, mais de nombreuses autres séries en parallèle : l'attente va être encore longue...  Enfin notre numéro est appelé.

Pour les Résidents Permanents, les documents à joindre à la demande sont : Originaux CRP ou carte de RP, Originaux des CSQ, Passeports, NAS (Numéro d'Assuré Social) et justificatif d'adresse au Québec (Bail, facture).

Les ententes avec le Québec 

Certains pays ont signé une entente pour favoriser la mobilité entre leurs territoires. C'est le cas de la France. Cette entente permet d'éviter la période de carence de 3 mois exigée à votre inscription.  Pour en bénéficier, il est nécessaire de présenter le formulaire SE401-Q-207. Ce formulaire doit être demandé à la CPAM en France, avant votre départ. Et il doit être remis avec les autres pièces.

Il est parfois difficile d'obtenir ce formulaire car le personnel de la caisse d'Assurance Maladie n'est pas toujours au courant de ce cas très spécifique de Résident Permanent.

Pour notre part, nous avons contacté la CPAM par téléphone et avons insisté sur le formulaire requis (trouvé grâce aux forums). Un agent a noté notre demande pour la transmettre au service compétent. Une autre personne  nous a rappelé pour confirmation de notre demande. Après avoir fourni certaines informations (Numéro de sécurité sociale, date de départ, adresse au Québec), le document nous a finalement été adressé par courrier une dizaine de  jours plus tard. Il peut aussi être demandé par mail sur Internet, via le compte Ameli.

Les démarches pour obtenir la carte soleil

Comme nous avons 2 enfants de +18 ans, nous avons rempli une déclaration sous serment de preuve de résidence. Ensuite, nous avons signé la note de première inscription après avoir vérifié toutes les données inscrites. Il faut également lire et signer une déclaration d'établissement au Québec avec des obligations comme une résidence dans le pays de + 183 jours durant les 12 prochains mois.

L'agent de la RAMQ nous  remet un formulaire de consentement de don d'organe à remettre plus tard si nous le voulons. Elle scanne ensuite tous nos documents. Après nous avoir rendu tous nos originaux, l'employée nous remet notre déclaration d'inscription et nous envoie au comptoir photos.

Au comptoir photos, nous signons notre carte par voie électronique et sommes pris en photo sur place.  Nous payons  ensuite les photos (10,35$/photo). Les enfants de - de 14 ans n'ont pas de photo sur leur carte.

Et voilà, 2 heures et demi plus tard, les formalités sont faites. La plus longue des démarches de Résident Permanent est faite. Nous recevons nos "Cartes Soleil" sous 8/10 jours par courrier, ou après le délai de carence pour ceux qui n'ont pas le formulaire d'entente de la CPAM. Elles sont valables 1 an et nous serons avertis par courrier des démarches de renouvellement.

Pour connaitre les services médicaux couverts par la RAMQ, n'hésitez pas à consulter leur site Internet.


En résumé :

  • Démarche : Inscription à la RAMQ, Régie de l'Assurance Maladie du Québec
  • Lieu : RAMQ, 425 bd Maisonneuve Ouest, Montréal
  • Délai : Immédiat après quelques heures d'attente
  • Coût : 10.35$/photo

Déclarer son adresse au Québec
Pourquoi déclarer son adresse ?

Après avoir validé sa CRP, il est important de déclarer une adresse au Québec. Cette adresse permet de recevoir sa carte de Résident Permanent. L'agent d'Immigration Canada nous a bien précisé de déclarer une adresse définitive. Il n'est pas possible de déclarer un logement temporaire. Si vous louez un meublé pour les 15 premiers jours d'arrivée par exemple ou si un ami vous héberge en attendant de trouver un logement, il n'est pas nécessaire de déclarer cette adresse temporaire. Il est préférable d'attendre une adresse d'installation réelle, pour un moyen ou long terme.

Comment le faire ?

C'est alors que nous nous sommes connectés sur le lien fourni par l'ASFC lors de notre passage à la frontière. Nous avons alors renseigné les informations requises en commençant par le requérant principal : Nom, prénom, n°CRP, date de naissance et adresse. Nous avons rattaché ensuite chaque membre de la famille au requérant principal. Puis, à chaque changement d'adresse, le compte doit être mis à jour. Et voilà comment déclarer sa nouvelle adresse au Québec en quelques minutes !


En résumé :

  • Démarche : Déclaration d'une adresse au Québec
  • Lieu : Internet
  • Délai : Immédiat
  • Coût : Gratuit

Nous avons déclaré notre adresse sur Internet dès notre arrivée au Québec. Pour les premiers membres de la famille, c'est 8 semaines plus tard  que nous avons reçu par courrier simple notre précieux "sésame" : la carte de Résident Permanent. En revanche, pour notre fils arrivé après nous, les délais ont été plus court. En effet, il a reçu sa carte 5 semaines après sa déclaration.

Cette carte est au format carte de crédit. Elle contient photo en noir et blanc, nom, prénom, n° ID, sexe, nationalité, date de naissance, couleur des yeux, taille et date d'expiration. Elle est valable 5 ans. Et il y a même le nom et la photo en hologramme transparent pour sécuriser la carte ! Et croyez moi, après toutes ces démarches pour devenir Résident Permanent, nous allons la chérir cette carte !   

Connaitre le nom d'usage des femmes au Québec 
La loi en vigueur

Lors des démarches de Résident Permanent, nous avons pu découvrir une nouveauté. La CRP de Madame est au nom de jeune fille uniquement alors que nous sommes mariés. Cela nous a surpris, mais nous avons ensuite découvert l'explication.

En raison d'une modification de la loi de la province de Québec à ce sujet, une femme résidant dans la province de Québec doit continuer d'utiliser son nom de jeune fille comme nom légal si elle s'est mariée après le 2 avril 1981. En effet, le Code civil du Québec statue à l’article 5 : « Toute personne exerce ses droits civils sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance. ». De plus, l’article 393 indique : « Chacun des époux conserve, en mariage, son nom. Il exerce ses droits civils sous ce nom ».

Le nom d'usage des femmes

En conséquence, une femme qui vit au Québec doit conserver et utiliser le nom apparaissant sur son acte de naissance pour exercer ses droits civils. Il est important de savoir que cela s’applique même si cette personne s’est mariée à l’extérieur du Québec. Toutefois, une femme qui le désire pourra porter le nom de son conjoint dans sa vie sociale uniquement.

Et voilà comment je dois reprendre mon nom de jeune fille, après 21 ans de mariage. Ce nom sera désormais mon nom d'usage, dans toutes les démarches administratives, mais aussi à la banque, au travail.... bref pour tout ! Pour conclure, cela fait partie des changements de notre nouvelle vie au Québec !

7 réflexions sur “ Les démarches de Résident Permanent ”

  • 12 janvier 2018 à 7:14
    Permalink

    I truly prize your function, Wonderful post.

    Réponse
  • 19 août 2018 à 11:58
    Permalink

    Hello,

    Pour la RAMQ, comment apporter un justificatif de domicilié si on a une
    location style Airbnb temporaire?
    Et deuxième question: pour l’adresser a fournir ou pas lors de l’arrivée à l’aéroport, sur de nombreux forums on conseil de donner une adresse même temporaire (qui se change par la suite comme vous l’expliquez très bien) pour éviter le retard du traitement des cartes RP.. Qu’en pensez-vous?

    Réponse
    • 19 août 2018 à 4:29
      Permalink

      Bonjour,
      Pour la Ramq, nous avons attendu d’avoir un bail et l’avons apporté lors de notre demande de carte soleil. Il y a même 2/3 jours de tolérance avant le commencement du bail si la signature du bail est anticipée par rapport à l’entrée dans les lieux.
      Pour l’adresse à fournir aux Services de l’Immigration à l’aéroport, effectivement une adresse temporaire a été fournie. Les agents fournissent les coordonnées et le lien web pour changer votre adresse. Le délai de la carte RP est assez long. Pensez à changer votre adresse dès que possible. Si la carte se perd, cela devient très compliqué…
      Bonne chance dans votre démarche et bienvenue au Québec !
      N’oubliez pas de nous suivre sur les réseaux sociaux MON BLOG QUEBEC
      A bientôt

      Réponse
  • 21 novembre 2018 à 9:54
    Permalink

    bonjour,
    je n’arrive pas à trouver la définition de ce que l’immigration nomme ’emploi qualifié’. Je me perds. Mon mari et moi même sommes enseignants dans le secondaire tous les deux. notre métier est il considéré comme ‘ emploi qualifié’?
    Merci d’avance
    Catherine

    Réponse
    • 24 novembre 2018 à 8:39
      Permalink

      Bonjour, je ne connais pas la définition mais nous avons été sélectionné dans le programme des travailleurs qualifiés (commerce et marketing/communication). Je pense que les enseignants le sont également. A vérifier sur les sites officiels. Bonne continuation dans votre projet et n’oubliez pas de nous suivre sur les réseaux sociaux. Christel

      Réponse
  • 31 août 2019 à 3:34
    Permalink

    Salut, je souhaite moi aussi immigrer au Canada. Je vous remercie de cet énorme travail, c’est une feuille de route pour les gens qui veulent immigrer. Bonne continuation et bon courage.

    Réponse

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